La Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site paysdegrasse.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Délégué à la protection des données
Conformément à cette nouvelle réglementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.
Direction des Services Informatiques - DPO
57, avenue Pierre Sémard
06130 GRASSE
Téléphone : 04.97.05.22.00
Courriel : dpo@paysdegrass.fr
Vous pouvez le ou la saisir par courrier, courrier électronique ou par le biais de notre formulaire.
Traitement des données personnelles
Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur.
Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler.
Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données.
Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur paysdegrasse.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 12 mois. À l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte, les services à contacter pour exercer vos droits et la gestion de la péremption.
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