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Accessibilité

La Communauté d'agglomération du Pays de Grasse s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Plan d'actions 2024 : Audit d'accessibilité RGAA

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.paysdegrasse.fr.

État de conformité

Le site www.paysdegrasse.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par la Direction de la Communication de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse, le 03 Juin 2024, révèle que 85 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

À adapter selon les résultats réels de votre audit, par exemple :

  • [Intitulés de liens ou de boutons non explicites hors contexte]
  • [Alternatives textuelles manquantes ou non pertinentes sur certaines images]
  • [Absence de label associé à certains champs de formulaire]
  • [Contrastes de couleur insuffisants sur certains éléments]

Contenus exemptés

  • Les documents PDF mis en ligne avant le 28 Juin 2025 ne sont pas concernés par l'obligation de mise en accessibilité , sauf ceux indispensables aux démarches administratives essentielles.
  • Les cartes interactives et données cartographiques peuvent présenter des limites d'accessibilité liées aux technologies tierces utilisées.

 

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 03 Juin 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML5, CSS, JavaScript

Environnement de test Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox et NVDA
  • Safari et VoiceOver
  • Chrome et [lecteur d'écran utilisé]

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Assistant RGAA

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  • Page d'accueil : https://www.paysdegrasse.fr/
  • [Page démarches en ligne] : https://www.paysdegrasse.fr/vos-demarches
  • [Page actualités] : https://www.paysdegrasse.fr/actualites
  • [Formulaire de contact] : https://www.paysdegrasse.fr/contact-0
  • [Plan du site] : https://www.paysdegrasse.fr/plan-du-site

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • E-mail : webmaster@paysdegrasse.fr
  • Adresse : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, 57, avenue Pierre Sémard - 06130 Grasse

Nous répondons dans un délai de 6 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du site et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :