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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE/CHARTE TERRITORIALE

Qu'est-ce que la CTG/CHARTE?

 

La CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE/CHARTE TERRITORIALE "avec les familles"  est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire sur des champs d’interventions communs. La CTG/CHARTE s’est concrétisée par la signature de l’accord-cadre entre la CAPG, les communes concernées, la CAF et la MSA en novembre 2020.

Véritable démarche d'investissement social et territorial la CTG /CHARTE  favorise ainsi le développement et l'adaptation des équipements et services aux familles, l'accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs. 

La CTG/CHARTE peut couvrir les domaines d'interventions suivants : Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité, Accès aux droits et aux services, Inclusion numérique, Animation de la vie sociale, Logement, Prévention santé et handicap Et s’appuie sur les services suivants : Petite enfance et séniors, Jeunesse, développement social des territoires et prévention économie sociale et solidaire, emploi formation et insertion, Logement et habitat et Culture, et autres ressources notamment les associations….

 

Petite Enfance

La CTG/Charte avec les familles a pour volonté de mieux adapter l’offre de service dans les structures petite enfance par:

  • Une analyse des besoins
  • Un travail transversal entre les communes signataires
  • Une réponse adaptée pour les structures au cahier des charges des nouvelles lois en vigueur.

En 2022, les structures ont ainsi travaillées sur leur règlement de fonctionnement.

 


Parentalité

Afin de soutenir les parents dans l’éducation de leurs enfants, et à apporter de la cohérence territoriale des actions. Les agents référents ont travaillés sur :

  • Une veille des acteurs de la parentalité sur le territoire
  • Une participation au REAAP (Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents)
  • La mise en place de rencontres spécifiques
  • La mise en place de temps d’immersions pour les professionnels sur d’autres structures
  • Des temps de formations communs, notamment par la biais de l’association « jeter l’ancre », qui initie les chargés de coopération sur la mise en place de cercles de paroles avec les familles qui reprend les principes de la conférence familiale.

La première édition de la journée des familles s’est déroulé le 22/10/2022 à Peymeinade.


Jeunesse

La Jeunesse à pour ambition de contribuer à la structuration des parcours éducatifs sur le territoire, de poursuivre le soutien aux ALSH et favoriser leur accessibilité, et de redynamiser les départs en vacances par :

  • Une collaboration sur les recrutements
  • La mise en place de temps d’immersion afin de voir le fonctionnement d’autres structures
  • La mise en place d’actions intercommunales
  • Un travail de valorisation de la filière animation

Des colos apprenantes ont ainsi pu voir le jour, ainsi qu'un qu'une action intercommunale entre Mouans-Sartoux et Saint-Vallier, en effet, les enfants de Mouans-Sartoux ont pu passer une semaine dans le Camps des tipis de Saint-Vallier. 

D'autres communes du territoire pourront s'inscrire sur ce type d'actions à venir.


Autonomie des jeunes

La CTG/Charte avec les familles a pour volonté de travailler à  la mise en œuvre d'une autre forme d'accueil, de promouvoir l’éducation numérique et la participation des jeunes, et de tenter de les rendre acteurs de leur citoyenneté par le biais de :

  • Repérer les nouveaux besoins des jeunes afin de proposer un accueil adapté.
  • L’implication des jeunes dans la vie de la cité par leur participation dans le cadre des Conseils Municipaux des Jeunes.
  • D’une réflexion à la mise en place du label qualité sur les différents accueils
  • Une collaboration sur les recrutements
  • La mise en place de temps d’immersion afin de voir le fonctionnement d’autres structures

En 2022, suite à la création de plusieurs Conseil Municipaux des Jeunes, sur le territoire, les CMJ déjà existant ont pu accompagner les CMJ en devenir.

 

Accès au droits

La CTG/Charte avec les familles œuvre pour favoriser l’accès aux droits (toute personne doit pouvoir connaitre ses droits, ses obligations et être informé sur les moyens de faire valoir ses droits) et valoriser les partenariats existant et développer d’autres formes de partenariat par :

  • Un recensement de toutes les structures sur la plateforme SOLIGUIDE, qui a pour mission d'orienter toutes les personnes nécessitant un accompagnement vers les structures qui pourraient les aider.
  • La labellisation de MSAP devenues France services qui a vu le jour afin de favoriser la proximité avec l’usager. Ceci est une première réponse face à la dématérialisation des services, cependant une amélioration des partenariats entre tous les acteurs et la mise en place du guichet unique doit être réfléchie.
  • La présence de points relais CAF et MSA sur l’ensemble de l’EPCI afin de renforcer la présence auprès des allocataires.

Accès au numérique

La CTG/Charte a pour volonté de promouvoir l’égalité des chances, et rendre plus accessibles et plus équitables les droits sociaux. Elle souhaite aussi travailler à améliorer au quotidien les droits fondamentaux des enfants et les parcours de formation pour les jeunes ainsi que l’accompagnement de tous vers l’emploi :

  • En faisant appel à des conseillers numérique répartis sur le tout le territoire qui ont pour mission de favoriser l’apprentissage du numérique, et l’autonomie de l’administré. (ex : échanger avec ses proches, trouver un emploi ou une formation, réaliser des démarches en ligne …)
  • Par la mise en place de La Banque Du Numérique qui est un projet qui rassemble les acteurs publics et privés de notre territoire pour lutter efficacement contre la fracture numérique.

Pour cela les structures d'aides sociales ont été inscrites sur la plateforme SOLIGUIDE, qui a pour mission d'orienter toutes les personnes nécessitant un accompagnement vers les structures qui pourraient les aider.


Logement

La CTG/Charte avec les familles souhaite animer des dispositifs habitat et travailler sur l’anticipation et la prévention des expulsions en lien avec le service logement et habitat par :

  • La mise en place d’un permis de louer (depuis 2021) car le coût du logement et les ressources sont en inadéquation et ne permettent pas de rotation dans le parc public malgré les constructions, le parc privé quant à lui accueille la majorité des ménages. Le permis de louer est une mesure administrative relative au droit immobilier français elle découle des décrets d’application de la Loi ALUR permettant aux collectivités d’imposer une déclaration préalable à la location ou une autorisation préalable à la location. Cette obligation imposée aux bailleurs permet de contrôler l’état des logements avant leur mise en location 

Prévention

La CTG/Charte avec les familles a pour ambition de lutter contre toute forme de radicalisation, et de développer des actions de prévention dans le domaine de la santé par :

  • L’élaboration d’un état des lieux
  • La réalisation d’un diagnostic en termes de « prévention afin de connaître les acteurs du territoire en lien avec le service développement social des territoires et prévention à l’initiative de la démarche.
  • La création d’un répertoire SOLIGUIDE
  • La participation des chargés de coopération à des formations axées sur la prévention de la radicalisation en lien avec le service de développement social des territoires visant à mieux accompagner les différents publics accueillis
  • La participation des chargés de coopération à des formations dans le cadre du projet alimentaire territorial qui a pour objectif de relocaliser l’agriculture et l’alimentation dans le territoire. Les chargés de coopération participent notamment au groupe de travail de lutte contre la précarité alimentaire.
  • La proposition d’ateliers Ludo-pédagogiques dirigés par l’association G-addiction au sein des centres de loisirs qui a permis de sensibiliser 230 jeunes aux addictions

 

Animation de la vie sociale

La CTG/Charte avec les familles travaille à développer l’animation de la vie sociale sur les territoires QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville) et à consolider l’animation sociale et socio-culturelle sur les territoires prioritaires par :

  • L’accueil des habitants les plus isolés au sein de l’EVSI (l’Espace de Vie Sociale Itinérant) qui leur permet d’avoir une offre de service en termes d’accès aux droits et animation de la vie sociale sur les questions suivantes la jeunesse, l’éducation, la parentalité, le logement, le cadre de vie, l’insertion social et l’emploi, l’accès aux droits, l’accès à la santé, l’accès à la culture et le bien vieillir). Des priorités sont données au service rendu aux habitants, à l’exercice de la citoyenneté et à l’accompagnement de projets collectifs et enfin à la place accordée aux parents, aux familles.

Ainsi le centre Harpèges propose des interventions qui sont un réel soutien pour les habitants
Une belle redynamisation citoyenne a été mise en place sur le grand centre.


Handicap

La CTG/Charte avec les familles a pour volonté de mettre en place un réseau d'accueil spécifique pour les enfants en situation de handicap par :

  • L’élaboration d’un état des lieux des différents accueils proposés aux personnes porteuses de handicap.
  • La mise en place de temps de réflexions afin d’avoir une vision commune de l’accueil proposé.
  • La création d’un réseau d’acteurs spécifiques : Docteur DOIREAU du CAMSP, Sylvain CORRUBLE de la MDPH.
  • La participation des chargés de coopération aux temps de formations dit « flash pratique » proposés par le PRH.
  • La mise en place de temps d’immersions au sein de l’ IME Valfeurs
  • La création d’affiches et de plaquettes afin d’informer les familles de la possibilité d’accueillir leurs enfants au sein des Accueils de Loisirs.

La Charte d'accueil des enfants en situation de handicap a donc été signée le 08/09/2022 entre la CAPG, la CAF, et L'éducation nationale, afin de favoriser l'intégration des enfants en situation de handicap et d'apporter un soutien aux familles.

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