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Le SCoT’Ouest des Alpes-Maritimes est un document de planification urbaine de premier ordre qui s’impose aux documents de planification communaux que sont les PLU et les cartes communales.


Un SCoT ? 

Le Schéma de Cohérence Territorial de l’Ouest des Alpes-Maritimes (SCoT’Ouest), constitue le principal document de référence pour les 28 communes des deux Communautés d’Agglomérations de Grasse et de Cannes Pays de Lérins qui le composent. A ce titre, il est un document stratégique qui définit des orientations cadres suffisamment générales pour pouvoir être appliquées sur l’ensemble du territoire.

Il est également un document réglementaire opposable juridiquement aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et Cartes communales qui doivent répondre selon un principe de compatibilité.

Le Schéma de Cohérence Territorial de l’Ouest des Alpes-Maritimes (SCoT’Ouest) a été approuvé le 20 mai 2021 et rendu exécutoire depuis le 4 août 2021.

Une première procédure de Modification Simplifiée a été conduite et approuvée le 27 janvier 2022. Elle a permis, de faire un ajustement du document intercommunal. Complémentairement et afin de permettre la mise en œuvre de projets en faveur des énergies renouvelables, une nouvelle correction matérielle doit être portée aux documents graphiques afin d’assurer la mise en cohérence avec les orientations du document en vigueur. Ainsi, une deuxième procédure de Modification Simplifiée a été prescrite par arrêté du 15 juin 2022 pour aboutir fin 2022.

Le dossier Actuellement en vigueur (Approuvé le 27 janvier 2022)

Modification simplifiée du SCoT n°2 (Procédure en cours)