Aller au contenu principal
Veuillez patienter...

Mise à disposition du public du 01 septembre au 03 octobre 2022.

Par arrêté N°2022-04, pris en date du 15 juin 2022, le Président a prescrit la modification simplifiée n°2 du schéma de cohérence territoriale de l’ouest des Alpes-Maritimes. Cette modification a pour objet la correction d’une erreur matérielle dans la cartographie du Document d’Orientations et d’Objectifs dédiée au Haut pays, et consiste en la localisation par pictogramme, des trois projets de parcs photovoltaïques connus à ce jour. En complément, le focus contenu page 159 du DOO écrit, et portant sur le positionnement du SCOT Ouest en matière d’implantation de parcs photovoltaïques au sol, est également précisé.

Par délibération en date du 17 juin 2022, le comité syndical a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du schéma de cohérence territoriale de l’ouest des A-M. Cette mise à disposition aura lieu pendant un mois, du jeudi 01 septembre au lundi 03 octobre 2022 inclus dans les trois lieux suivants :

  • Au siège du syndicat mixte : 57 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse, aux heures d’ouverture au public
  • Au siège de la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins, Aéroport de Cannes Mandelieu, 277 avenue Francis Tonner-Cannes La Bocca-Hangar 16, travée A, 1er étage, aux heures d’ouverture au public
  • Au siège de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse, 57 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse, aux heures d’ouverture au public.

Les observations du public peuvent être formulées dans les registres mis à disposition dans les lieux précités, ou être adressées par courrier à : SCOT OUEST DES AM, BP 91015, 57 avenue Pierre Semard , 06131 Grasse cedex, avec la mention « Modification simplifiée N°2 du SCOT ». Ces contributions devront parvenir au plus tard le lundi 03 octobre 2022 à 17 heures.

L’ensemble du dossier sera disponible également sur les sites :

Le comité syndical approuvera à l’issue de la mise à disposition du public, la modification simplifiée n°2 du SCOT Ouest, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis, conformément à l’article L 143-38 du Code de l’Urbanisme.

Le dossier consultable
Documents d'Orientations et d'Objectifs
Cas par cas Modifications simplifiée n°2
Carte Haut-Pays
Arrêté n°2 légalisé
Courrier saisine MRAE
Délibération mise à disposition du public
Notice de présentation
Les avis