Modification simplifiée N°1, approuvée le 27 janvier 2022.

Par arrêté en date du 27 septembre 2021, le Président a prescrit la modification simplifiée n°1 du schéma de cohérence territoriale de l’ouest des Alpes-Maritimes. Cette modification a pour objet la prise en compte dans le document d’orientation et d’objectifs des remarques des services de l’Etat, et également d’y corriger une erreur matérielle.