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Dossier approuvé au 27 Octobre 2022

Par arrêté N°2022-04, pris en date du 15 juin 2022, le Président a prescrit la modification simplifiée n°2 du schéma de cohérence territoriale de l’ouest des Alpes-Maritimes. Cette modification a pour objet la correction d’une erreur matérielle dans la cartographie du Document d’Orientations et d’Objectifs dédiée au Haut pays, et consiste en la localisation par pictogramme, des trois projets de parcs photovoltaïques connus à ce jour. En complément, le focus contenu page 159 du DOO écrit, et portant sur le positionnement du SCOT Ouest en matière d’implantation de parcs photovoltaïques au sol, est également précisé.

Le Dossier a été mis à disposition pendant 1 mois, du jeudi 01 septembre au lundi 03 octobre 2022 inclus. Suite à cette consultation le dossier a été approuvé à l'unanimité par le comité syndical du Scot le 27 Octobre 2022. 

 

Le dossier consultable
Documents d'Orientations et d'Objectifs
Cas par cas Modifications simplifiée n°2
Carte Haut-Pays
Arrêté n°2 légalisé
Courrier saisine MRAE
Délibération mise à disposition du public
Notice de présentation
Les avis
Approbation de la modification simplifiée