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La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, créée au 1er janvier 2014, a reçu de ses communes adhérentes, la compétence « Collecte et Traitement des déchets ménagers ».


Cette compétence comprend le ramassage des ordures ménagères, des emballages recyclables, des journaux-magazines, du verre, des encombrants, la gestion de déchèteries, le transfert et le transport des déchets ménagers.


La compétence « Collecte et Traitement des déchets ménagers » a été conservée par le Pays de Grasse, et celle liée au « Traitement des déchets ménagers » a été transférée à deux syndicats :
- UNIVALOM pour la commune de Mouans-Sartoux,
- Le Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets (SMED) pour les autres communes.

De par sa compétence, la collectivité a la charge de définir les conditions d’application du service public à disposition des usagers. Le présent règlement communautaire de collecte des déchets ménagers et assimilés a donc pour vocation de présenter les conditions d’exécution du service public, les droits et obligations des intervenants dans le service public proposé, c’est-à-dire :

- Définir la nature des déchets acceptés par le service public de collecte,
- Préciser l’ensemble des modalités de collecte pour les usagers,
- Rapprocher les contraintes du service avec les règles d’urbanisme en vigueur,
- Définir les modalités de financement du service,
- Clarifier les droits et les obligations des usagers et de la CCVBA en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés,
- Lutter contre les incivismes et faire appliquer les dispositifs de sanctions des abus et infractions en vigueur.

Outre ses missions principales, le règlement de collecte a des objectifs d’amélioration de l’information aux usagers et de la qualité du service apporté :

- Sensibiliser les citoyens à la nécessité de réduire leur production de déchets et à recycler-valoriser au maximum les déchets produits,
- Assurer et améliorer la salubrité et l’hygiène publiques,
- Assurer la sécurité et le respect des conditions du service de collecte et développer les liens avec les services nettoiement propreté des communes.

> Télécharger le règlement de collecte du Pays de Grasse