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Au travers de ses compétences, La Communauté d'Agglomération Du Pays De Grasse s’attache à mettre en œuvre les principes de la conception universelle et d’inclusion de tous les usagers dans l’ensemble de ses politiques publiques et ce afin de rendre accessible les différentes composantes de son territoire dans ses domaines d’interventions.
Le SD'AP, Schéma Directeur d'Accessibilité et l'Ad'AP, agenda d'accessibilité programmée, ont pour ambition de préciser les perspectives, en matière de politique d’accessibilité de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse.

Les orientations principales se déclinent autour de quatre axes forts :

  • Faciliter la mobilité et la continuité du cheminement. Cet axe repose sur l’attention portée à la continuité de la chaîne des déplacements. Il s’agit d’un objectif important, puisqu’il vise à assurer le droit et l’égalité de tous à se déplacer. Il réunit des pistes d’action qui visent à faciliter la mobilité de tous et à assurer la continuité du cheminement de chacun.
  • Permettre à toute personne de pouvoir accéder à un lieu, une prestation, un équipement, sans discrimination. Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente.
  • Valoriser la conception universelle des projets du territoire, en intégrant en amont l’accessibilité afin d’aboutir à un résultat de qualité d’usage et adapté à tous. La CAPG s’appuie sur cette notion afin d’inclure tous les usages et tous les usagers dans chacun de ses projets.
  • Changer le regard, agir en faveur de l’inclusion. Une des ambitions majeures de la politique d’accessibilité de la CAPG est de promouvoir un changement de comportement et de regard de la société pour parvenir à une inclusion pleine et entière des personnes en situation de handicap.

La Commission Intercommunale Pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées

Les missions de la CIAPH :

  • Organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap.
  • Dresser un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant et des transports.
  • Publier un rapport annuel, délibéré en Conseil Communautaire et adressé au Préfet.
  • Proposer des améliorations pour la mise en accessibilité de l’existant.
  • Tenir à jour la liste des établissements recevant du public (ERP) qui ont élaboré un Ad’AP et la liste des établissements accessibles aux personnes en situation de handicap.

Pour répondre aux exigences de la loi du 11 février 2005 la CAPG a créée en 2016 une Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH). Elle a pour ambition de favoriser l’intégration des personnes en situation de handicap.

Présidée par le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, elle réunit 15 élus communautaires, 5 associations 1 acteur économique et 1 usager citoyen.

La commission est apte à traiter des questions d’accessibilité ayant trait aux domaines de compétences de la CAPG, la CIAPH s’intéresse particulièrement aux transports collectifs, aux établissements recevant du public communautaires et à l’habitat.
Consultative, la CIAPH accompagne et conseille les projets communautaires. C’est un lieu de propositions et de collaboration où émergent les bonnes pratiques pour rendre notre Pays de Grasse accessible à tous.

Composition de la CIAPH au 18 septembre 2018 par Arrêté n°AR2018_002 du 18 Septembre 2018

Élus
  • Monsieur Jérôme VIAUD
    Maire de Grasse
    Vice-président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
    Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse
    Président du Syndicat mixte du SCoT'Ouest des Alpes-Maritimes
    Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse au Syndicat mixte inondations, Aménagement et Gestion de l’Eau Maralpin (SMIAGE), au Syndicat mixte d’élimination des déchets (SMED)
    Président du SMGA.
    Président de la CIA
  • Monsieur CASSEZ Marino
    Maire de Gars
    Membre du bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse en charge de l'accessibilité
    Vice-président du Syndicat mixte du SCoT'Ouest des Alpes-Maritimes
  • Monsieur BOMPAR Claude
    Maire de Séranon
    Membre du bureau communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse en charge du développement numérique du territoire
    Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse au Syndicat mixte du SCoT'Ouest des Alpes-Maritimes
    Délégué suppléant de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse au Syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées des Alpes Méditerranée (SICTIAM)
  • Monsieur CASTEL Raoul
    Maire de Collongues
    Membre du bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse en charge des énergies renouvelables
    Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse au SCoT'Ouest des Alpes-Maritimes
  • Monsieur CHIRIS Henri
    Maire d'Escragnolles
    Membre du bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse en charge de l'agro-pastoralisme
    Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse au Syndicat mixte du SCoT'Ouest des Alpes-Maritimes
  • Monsieur CEPPI Claude
    Maire de Saint-Auban
    Vice-président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse en charge de l'assistance aux communes et de la maîtrise d’ouvrage déléguée
    Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse au Syndicat mixte du SCoT'Ouest des Alpes-Maritimes
    Délégué suppléant de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse au Syndicat mixte des stations de Gréolières et de l’Audibergue (SMGA)
  • Monsieur PASQUELIN Joël
    Maire de Spéracèdes
    Vice-président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse en charge des aides à la personne
    Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse au Syndicat mixte du SCoT'Ouest des Alpes-Maritimes.
  • Monsieur ZEDET Christian
    Adjoint au Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne
    Vice-président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse en charge de la gestion des risques naturels et technologiques
  • Monsieur BELVEDERE Jean-Marie
    Adjoint au Maire de Grasse chargé de la sécurité
    Conseiller communautaire
  • Monsieur MARCHIVE Robert
    Adjoint au Maire de Pegomas
    Conseiller communautaire
  • Madame MASCARELLI Claude
    Conseillère municipale de grasse en charge du handicap
    Conseiller communautaire
    Monsieur MERO Gérard
    Adjoint au Maire d’Auribeau
    Conseiller communautaire
  • Monsieur RAIBAUDI Roland
    Adjoint au Maire de Mouans-Sartoux
    Conseiller communautaire
  • Monsieur RONDONI Gilles
    Adjoint au Maire de Grasse chargé des sports
    Conseiller communautaire
  • Madame SEGUIN Catherine
    Conseillère municipale Mairie de Peymeinade
    Conseiller communautaire
Associations
  • L’association Conseil Ecoute Handicap 06
    DEKEYSER BRIGITTE
  • L’ADAPEI Foyer de Malbosc de Grasse
    BISCAFE PIERRE
  • L’association Valentin Haüy, et notamment son représentant local
    LAMBERT BERNARD
  • S.E.P.’C. Pays de Grasse, et notamment sa représentante
    COEZY ELOISE
  • Le CCAS (Centre communal d’action sociale) de Grasse, et notamment un représentant du CLIC (centre local d’information et de coordination)
    CROATTO CAROLINE
Acteurs économiques
  • L’organisation professionnelle UMIH 06 HCR
    LAHOUTI ALAIN
Usagers citoyens
  • L’association Confédération Générale du Logement 06
    Madame LE BERRE CATTAERT Frédérique

Liste Établissements Accessibles aux Personnes Handicapées


Politique accessibilité de l’Etat
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politique-de-l-accessibilite#e3

Texte de Loi
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte=&categorieLien=id