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Au travers de ses compétences, La Communauté d'Agglomération Du Pays De Grasse s’attache à mettre en œuvre les principes de la conception universelle et d’inclusion de tous les usagers dans l’ensemble de ses politiques publiques et ce afin de rendre accessible les différentes composantes de son territoire dans ses domaines d’interventions.
Le SD'AP, Schéma Directeur d'Accessibilité et l'Ad'AP, agenda d'accessibilité programmée, ont pour ambition de préciser les perspectives, en matière de politique d’accessibilité de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse.
Les orientations principales se déclinent autour de quatre axes forts :
- Faciliter la mobilité et la continuité du cheminement. Cet axe repose sur l’attention portée à la continuité de la chaîne des déplacements. Il s’agit d’un objectif important, puisqu’il vise à assurer le droit et l’égalité de tous à se déplacer. Il réunit des pistes d’action qui visent à faciliter la mobilité de tous et à assurer la continuité du cheminement de chacun.
- Permettre à toute personne de pouvoir accéder à un lieu, une prestation, un équipement, sans discrimination. Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente.
- Valoriser la conception universelle des projets du territoire, en intégrant en amont l’accessibilité afin d’aboutir à un résultat de qualité d’usage et adapté à tous. La CAPG s’appuie sur cette notion afin d’inclure tous les usages et tous les usagers dans chacun de ses projets.
- Changer le regard, agir en faveur de l’inclusion. Une des ambitions majeures de la politique d’accessibilité de la CAPG est de promouvoir un changement de comportement et de regard de la société pour parvenir à une inclusion pleine et entière des personnes en situation de handicap.
La Commission Intercommunale Pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées
Les missions de la CIAPH :
- Organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap.
- Dresser un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant et des transports.
- Publier un rapport annuel, délibéré en Conseil Communautaire et adressé au Préfet.
- Proposer des améliorations pour la mise en accessibilité de l’existant.
- Tenir à jour la liste des établissements recevant du public (ERP) qui ont élaboré un Ad’AP et la liste des établissements accessibles aux personnes en situation de handicap.
Pour répondre aux exigences de la loi du 11 février 2005 la CAPG a créée en 2016 une Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH). Elle a pour ambition de favoriser l’intégration des personnes en situation de handicap.
Présidée par le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, elle réunit 15 élus communautaires, 5 associations 1 acteur économique et 1 usager citoyen.
La commission est apte à traiter des questions d’accessibilité ayant trait aux domaines de compétences de la CAPG, la CIAPH s’intéresse particulièrement aux transports collectifs, aux établissements recevant du public communautaires et à l’habitat.
Consultative, la CIAPH accompagne et conseille les projets communautaires. C’est un lieu de propositions et de collaboration où émergent les bonnes pratiques pour rendre notre Pays de Grasse accessible à tous.
Composition de la CIAPH au 18 septembre 2018 par Arrêté n°AR2018_002 du 18 Septembre 2018
Élus
- Monsieur Jérôme VIAUD
Maire de Grasse
Vice-président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse
Président du Syndicat mixte du SCoT'Ouest des Alpes-Maritimes
Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse au Syndicat mixte inondations, Aménagement et Gestion de l’Eau Maralpin (SMIAGE), au Syndicat mixte d’élimination des déchets (SMED)
Président du SMGA.
Président de la CIA - Monsieur CASSEZ Marino
Maire de Gars
Membre du bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse en charge de l'accessibilité
Vice-président du Syndicat mixte du SCoT'Ouest des Alpes-Maritimes - Monsieur BOMPAR Claude
Maire de Séranon
Membre du bureau communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse en charge du développement numérique du territoire
Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse au Syndicat mixte du SCoT'Ouest des Alpes-Maritimes
Délégué suppléant de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse au Syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées des Alpes Méditerranée (SICTIAM) - Monsieur CASTEL Raoul
Maire de Collongues
Membre du bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse en charge des énergies renouvelables
Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse au SCoT'Ouest des Alpes-Maritimes - Monsieur CHIRIS Henri
Maire d'Escragnolles
Membre du bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse en charge de l'agro-pastoralisme
Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse au Syndicat mixte du SCoT'Ouest des Alpes-Maritimes - Monsieur CEPPI Claude
Maire de Saint-Auban
Vice-président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse en charge de l'assistance aux communes et de la maîtrise d’ouvrage déléguée
Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse au Syndicat mixte du SCoT'Ouest des Alpes-Maritimes
Délégué suppléant de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse au Syndicat mixte des stations de Gréolières et de l’Audibergue (SMGA) - Monsieur PASQUELIN Joël
Maire de Spéracèdes
Vice-président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse en charge des aides à la personne
Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse au Syndicat mixte du SCoT'Ouest des Alpes-Maritimes. - Monsieur ZEDET Christian
Adjoint au Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne
Vice-président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse en charge de la gestion des risques naturels et technologiques - Monsieur BELVEDERE Jean-Marie
Adjoint au Maire de Grasse chargé de la sécurité
Conseiller communautaire - Monsieur MARCHIVE Robert
Adjoint au Maire de Pegomas
Conseiller communautaire - Madame MASCARELLI Claude
Conseillère municipale de grasse en charge du handicap
Conseiller communautaire
Monsieur MERO Gérard
Adjoint au Maire d’Auribeau
Conseiller communautaire - Monsieur RAIBAUDI Roland
Adjoint au Maire de Mouans-Sartoux
Conseiller communautaire - Monsieur RONDONI Gilles
Adjoint au Maire de Grasse chargé des sports
Conseiller communautaire - Madame SEGUIN Catherine
Conseillère municipale Mairie de Peymeinade
Conseiller communautaire
Associations
- L’association Conseil Ecoute Handicap 06
DEKEYSER BRIGITTE - L’ADAPEI Foyer de Malbosc de Grasse
BISCAFE PIERRE - L’association Valentin Haüy, et notamment son représentant local
LAMBERT BERNARD - S.E.P.’C. Pays de Grasse, et notamment sa représentante
COEZY ELOISE - Le CCAS (Centre communal d’action sociale) de Grasse, et notamment un représentant du CLIC (centre local d’information et de coordination)
CROATTO CAROLINE
Acteurs économiques
- L’organisation professionnelle UMIH 06 HCR
LAHOUTI ALAIN
Usagers citoyens
- L’association Confédération Générale du Logement 06
Madame LE BERRE CATTAERT Frédérique
Liste Établissements Accessibles aux Personnes Handicapées
Politique accessibilité de l’Etat
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politique-de-l-accessibilite#e3
Texte de Loi
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte=&categorieLien=id
